Depuis près de 20 ans, la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario contribue à protéger les espèces les plus menacées de l’Ontario et leurs habitats.

Mais aujourd’hui, cette loi elle-même risque d’être en voie de disparition. Le gouvernement de l’Ontario a déposé le Projet de loi 5 intitulé « Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie ». Dans un contexte de réduction de la protection de l’environnement et du patrimoine et de proposition de Zones économiques spéciales visant à contourner toute législation en matière de protection, le gouvernement de l’Ontario s’apprête à abroger la Loi sur les espèces en voie de disparition (ESA) (LEVD) et à la remplacer par une nouvelle Loi sur la conservation des espèces qui réduit la protection des espèces en péril.

La période de consultation publique se termine le 17 mai et nous encourageons chacun d’entre vous à faire part de ses commentaires au sujet du projet de loi déposé et à contribuer à la protection des espèces en voie de disparition en Ontario.

Comment le Projet de loi 5 nuit-il à la protection des habitats des espèces en péril? Prenons quelques exemples concrets.

Voici quelques-uns des changements préoccupants qui sont proposés.

Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD) actuelle Proposition de Loi de 2025 sur la conservation des espèces

 
Assure la protection des habitats dont dépendent les espèces en voie de disparition et menacées. Supprime toute protection des habitats, protégeant à la place le lieu d’habitation d’une espèce (par exemple, une tanière ou un nid) ou une plante individuelle seulement.

 
Requiert un programme de rétablissement des espèces menacées et en voie de disparition ainsi qu’une déclaration gouvernementale précisant les mesures prévues. Élimine les stratégies de rétablissement, la déclaration et la responsabilité du gouvernement, dissout le comité chargé de fournir des conseils et une surveillance externes.

 
Requiert des permis, des plans d’atténuation et des mesures bénéfiques lorsqu’un projet de développement risque de nuire à une espèce ou à son habitat. Ne requiert aucun permis, aucune mesure bénéfique, aucun examen, ni aucune approbation pour éliminer une espèce ou son habitat, ou pour lui nuire. Les développeurs peuvent passer à l’action immédiatement, suite à une simple inscription en ligne.

 
Les espèces en péril sont automatiquement ajoutées à la liste des espèces en péril. Les politiciens ont le droit de veto ou peuvent retirer certaines espèces de la liste des espèces en péril, ce qui signifie que les espèces qui représentent un obstacle au développement peuvent être simplement supprimées.
 
Ne permet pas le « harcèlement » des espèces en voie de disparition ou menacées.

Supprime le terme « harcèlement » des interdictions, ce qui signifie que n’importe qui peut expulser une espèce en péril de son un nid pour éviter de justifier la protection d’un habitat, à condition de ne pas nuire directement au représentant de l’espèce en question.

Moins d’habitats pour les tortues en péril

Bébé tortue mouchetée sur le point d’être relâché dans son habitat naturel. © David Seburn

LEVD actuelle : L’habitat de la tortue mouchetée, menacée au niveau provincial (également en voie de disparition au niveau fédéral et mondial), est actuellement protégé en vertu de la LEVD pour les zones humides qui se situent jusqu’à deux kilomètres de l’endroit où se trouve la tortue. Il est reconnu qu’une tortue peut souvent utiliser plusieurs zones humides, se déplacer sur de longues distances et dépendre de plus d’un nid ou site d’hibernation pour sa survie.

Projet de loi 5 La nouvelle définition d’habitat proposée pourrait protéger uniquement la bûche où une tortue mouchetée se prélasse le matin, l’endroit où elle pond ses œufs ou une petite zone humide où elle hiverne. Cela permettrait la destruction de nombreuses zones humides qui ne seront plus considérées comme des habitats, entraînant à terme la perte de populations entières. Un développeur peut ainsi détruire un habitat après avoir simplement rempli un formulaire en ligne.

Couverture inégale des plantes en péril

Pour une espèce en voie de disparition comme le ginseng à cinq folioles, la nouvelle loi pourrait limiter l’habitat à une seule parcelle ou une seule plante, en permettant l’élimination de toute la forêt environnante. La modification de l’habitat environnant garantirait la perte du ginseng à cinq folioles, qui nécessite de belles forêts d’érables à sucre pour sa survie, tandis que l’élimination de la forêt le rendrait extrêmement visible à ceux qui le récoltent illégalement. Et un développeur pourrait supprimer complètement le ginseng après s’être simplement inscrit en ligne.

Tant que les plantes ne sont pas touchées individuellement, il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’impact négatif qu’un projet de développement et une parcelle de ginseng saine pourra ainsi se retrouver limitée à une plante unique.

Ginseng, avant
Ginseng, après

Ce que vous pouvez faire

Une forte opposition publique a réussi à modifier les orientations proposées par le gouvernement dans le passé. Si vous vivez en Ontario, veuillez envoyer un message au gouvernement provincial pour montrer que vous vous souciez des espèces en péril et de l’environnement, pour vous opposer au Projet de loi 5 qui abroge spécifiquement la Loi sur les espèces en voie de disparition, et pour exiger une meilleure protection de nos espèces sauvages les plus vulnérables.

Voici comment vous pouvez contribuer à défendre les espèces en péril en Ontario, mais vous devez agir rapidement, car vos commentaires doivent être reçus d’ici le 17 mai 2025 :

  • Envoyez vos commentaires au sujet du Projet de loi 5 par courriel, directement au bureau du premier ministre, à l’adresse [email protected].
  • Envoyez un courriel à votre député provincial Une liste de tous les députés provinciaux et de leurs courriels se trouve sur le site Web de l’Assemblée législative de l’Ontario.
  • Soumettez vos commentaires par l’intermédiaire du Registre environnemental de l’Ontario. Un simple commentaire s’opposant fermement aux changements proposés peut s’avérer extrêmement précieux.

Apprenez-en plus au sujet de la Loi sur les espèces en voie de disparition. Apprenez-en plus au sujet des Zones économiques spéciales.