La Fédération canadienne de la faune (FCF) accueille favorablement l’inclusion de dispositions relatives aux banques d’habitats gérées par des tiers et aux frais compensatoires dans le projet de loi C‑39, déposé par le gouvernement fédéral le 21 septembre.

Cette modification législative proposée fait suite aux appels de la FCF à modifier la Loi sur les pêches afin de mettre en place de nouveaux outils pour compenser les dommages que subissent les poissons et leurs écosystèmes. Comme la perte d’habitats aquatiques constitue une cause majeure du déclin de la biodiversité au Canada, il s’agit d’une étape importante pour favoriser la conservation à long terme et la restauration des habitats, et ainsi maintenir la santé des cours d’eau du pays.

À l’heure actuelle, ce processus de compensation écologique repose principalement sur les promoteurs de projets, qui doivent individuellement traiter des dommages causés aux poissons et à leurs habitats par les activités de développement. Cette approche s’est révélée largement inefficace, car les exigences de compensation sont appliquées de manière inégale, et les mesures compensatoires sont généralement plus petites que les habitats détruits ou ne fonctionnent pas comme prévu. De plus, des milliers de petits projets entraînent chaque année des dommages résiduels qui ne sont pas contrebalancés. Cela s’explique par le fait que l’ampleur des dommages est trop faible pour être traitée efficacement par des projets de restauration individuels. Depuis des décennies, cette situation contribue à une perte cumulative et à une dégradation des habitats du poisson au Canada.

Améliorer les résultats en regroupant les ressources

Les banques d’habitats gérées par des tiers et les frais compensatoires peuvent rendre la compensation plus efficace en regroupant les ressources et en permettant la réalisation de projets de restauration d’importance, efficaces à l’échelle des grands écosystèmes, offrant des avantages nettement supérieurs pour les habitats du poisson partout au pays. Des tiers, – y compris des communautés autochtones, des organismes de conservation sans but lucratif, des entreprises spécialisées en restauration d’habitats et même des groupes locaux ou communautaires – peuvent ainsi mener des activités de restauration à grande échelle plutôt que projet par projet.

Reconnaître les efforts là où ils sont réalisés

Les banques d’habitats gérées par des tiers permettent de créer des crédits pour les travaux continus de restauration et de conservation, qui peuvent ensuite être vendus à des entreprises engagées dans des activités de construction. Les frais compensatoires peuvent générer des fonds importants pour financer des projets de restauration supplémentaires. Ces deux mécanismes regroupent les ressources de compensation et simplifient les décisions réglementaires, réduisant le fardeau administratif pour les gouvernements et les promoteurs. Cela soutient une croissance économique rapide au Canada et permet de réorienter les économies découlant de la réduction des formalités administratives vers la restauration des habitats : une situation gagnante pour tous.

Parmi les mécanismes de compensation, les banques d’habitats sont considérées comme les plus efficaces, car les habitats sont restaurés avant que des dommages environnementaux ne surviennent. Cela crée des avantages immédiats pour les habitats tout en exigeant que la restauration soit démontrée comme efficace avant que des crédits ne soient vendus pour compenser les dommages causés par des projets de développement.

Améliorer la Loi sur les pêches

Permettre les banques d’habitats gérées par des tiers et les frais compensatoires constitue une priorité de premier plan pour les efforts de défense des intérêts de la FCF depuis plus de 15 ans. Les amendements nouvellement proposés établiront l’architecture législative nécessaire à ces mécanismes en élargissant la portée de la Loi sur les pêches.

En résumé, ce projet de loi élargira les exigences de compensation par rapport au cadre actuel, dans lequel seul le promoteur peut entreprendre le projet de compensation. La responsabilité de compenser efficacement les dommages continuera de reposer sur les promoteurs pour certains projets lorsque ce modèle est le plus approprié, par exemple lorsqu’un habitat particulièrement important est endommagé et doit être restauré directement. Dans d’autres situations – notamment pour les petits projets qui ne peuvent être compensés efficacement par les promoteurs eux‑mêmes – ces changements créeront la base juridique permettant à des groupes indépendants de mener des efforts de restauration, y compris la restauration préalable d’habitats pour générer des crédits certifiés à vendre aux promoteurs ayant des obligations de compensation, contribuant ainsi à créer une nouvelle économie de la restauration au Canada.

Prochaines étapes

Les amendements à la Loi sur les pêches constituent une première étape importante pour améliorer la conservation des écosystèmes aquatiques. La FCF continuera de collaborer avec le gouvernement fédéral pour élaborer le système de banques d’habitats gérées par des tiers une fois le projet de loi adopté. S’il est bien conçu, ce système amélioré de compensation garantira des gains nets positifs pour les poissons et leurs habitats touchés par le développement.