Cette modification l\u00e9gislative propos\u00e9e fait suite aux appels de la FCF \u00e0 modifier la Loi sur les p\u00eaches<\/em> afin de mettre en place de nouveaux outils pour compenser les dommages que subissent les poissons et leurs \u00e9cosyst\u00e8mes. Comme la perte d\u2019habitats aquatiques constitue une cause majeure du d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9 au Canada, il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape importante pour favoriser la conservation \u00e0 long terme et la restauration des habitats, et ainsi maintenir la sant\u00e9 des cours d\u2019eau du pays.<\/p>\n \u00c0 l\u2019heure actuelle, ce processus de compensation \u00e9cologique repose principalement sur les promoteurs de projets, qui doivent individuellement<\/strong> traiter des dommages caus\u00e9s aux poissons et \u00e0 leurs habitats par les activit\u00e9s de d\u00e9veloppement. Cette approche s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e largement inefficace, car les exigences de compensation sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re in\u00e9gale, et les mesures compensatoires sont g\u00e9n\u00e9ralement plus petites que les habitats d\u00e9truits ou ne fonctionnent pas comme pr\u00e9vu. De plus, des milliers de petits projets entra\u00eenent chaque ann\u00e9e des dommages r\u00e9siduels qui ne sont pas contrebalanc\u00e9s. Cela s\u2019explique par le fait que l\u2019ampleur des dommages est trop faible pour \u00eatre trait\u00e9e efficacement par des projets de restauration individuels. Depuis des d\u00e9cennies, cette situation contribue \u00e0 une perte cumulative et \u00e0 une d\u00e9gradation des habitats du poisson au Canada.<\/p>\n Les banques d\u2019habitats g\u00e9r\u00e9es par des tiers et les frais compensatoires peuvent rendre la compensation plus efficace en regroupant les ressources et en permettant la r\u00e9alisation de projets de restauration d\u2019importance, efficaces \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des grands \u00e9cosyst\u00e8mes, offrant des avantages nettement sup\u00e9rieurs pour les habitats du poisson partout au pays. Des tiers, \u2013 y compris des communaut\u00e9s autochtones, des organismes de conservation sans but lucratif, des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es en restauration d\u2019habitats et m\u00eame des groupes locaux ou communautaires \u2013 peuvent ainsi mener des activit\u00e9s de restauration \u00e0 grande \u00e9chelle plut\u00f4t que projet par projet.<\/p>\n Les banques d\u2019habitats g\u00e9r\u00e9es par des tiers permettent de cr\u00e9er des cr\u00e9dits pour les travaux continus de restauration et de conservation, qui peuvent ensuite \u00eatre vendus \u00e0 des entreprises engag\u00e9es dans des activit\u00e9s de construction. Les frais compensatoires peuvent g\u00e9n\u00e9rer des fonds importants pour financer des projets de restauration suppl\u00e9mentaires. Ces deux m\u00e9canismes regroupent les ressources de compensation et simplifient les d\u00e9cisions r\u00e9glementaires, r\u00e9duisant le fardeau administratif pour les gouvernements et les promoteurs. Cela soutient une croissance \u00e9conomique rapide au Canada et permet de r\u00e9orienter les \u00e9conomies d\u00e9coulant de la r\u00e9duction des formalit\u00e9s administratives vers la restauration des habitats : une situation gagnante pour tous.<\/p>\n Parmi les m\u00e9canismes de compensation, les banques d\u2019habitats sont consid\u00e9r\u00e9es comme les plus efficaces, car les habitats sont restaur\u00e9s avant que des dommages environnementaux ne surviennent. Cela cr\u00e9e des avantages imm\u00e9diats pour les habitats tout en exigeant que la restauration soit d\u00e9montr\u00e9e comme efficace avant que des cr\u00e9dits ne soient vendus pour compenser les dommages caus\u00e9s par des projets de d\u00e9veloppement.<\/p>\n Permettre les banques d\u2019habitats g\u00e9r\u00e9es par des tiers et les frais compensatoires constitue une priorit\u00e9 de premier plan pour les efforts de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de la FCF depuis plus de 15 ans. Les amendements nouvellement propos\u00e9s \u00e9tabliront l\u2019architecture l\u00e9gislative n\u00e9cessaire \u00e0 ces m\u00e9canismes en \u00e9largissant la port\u00e9e de la Loi sur les p\u00eaches<\/em>.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, ce projet de loi \u00e9largira les exigences de compensation par rapport au cadre actuel, dans lequel seul le promoteur peut entreprendre le projet de compensation. La responsabilit\u00e9 de compenser efficacement les dommages continuera de reposer sur les promoteurs pour certains projets lorsque ce mod\u00e8le est le plus appropri\u00e9, par exemple lorsqu\u2019un habitat particuli\u00e8rement important est endommag\u00e9 et doit \u00eatre restaur\u00e9 directement. Dans d\u2019autres situations \u2013 notamment pour les petits projets qui ne peuvent \u00eatre compens\u00e9s efficacement par les promoteurs eux\u2011m\u00eames \u2013 ces changements cr\u00e9eront la base juridique permettant \u00e0 des groupes ind\u00e9pendants de mener des efforts de restauration, y compris la restauration pr\u00e9alable d\u2019habitats pour g\u00e9n\u00e9rer des cr\u00e9dits certifi\u00e9s \u00e0 vendre aux promoteurs ayant des obligations de compensation, contribuant ainsi \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle \u00e9conomie de la restauration au Canada.<\/p>\n Les amendements \u00e0 la Loi sur les p\u00eaches<\/em> constituent une premi\u00e8re \u00e9tape importante pour am\u00e9liorer la conservation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques. La FCF continuera de collaborer avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9laborer le syst\u00e8me de banques d\u2019habitats g\u00e9r\u00e9es par des tiers une fois le projet de loi adopt\u00e9. S\u2019il est bien con\u00e7u, ce syst\u00e8me am\u00e9lior\u00e9 de compensation garantira des gains nets positifs pour les poissons et leurs habitats touch\u00e9s par le d\u00e9veloppement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Am\u00e9liorer les r\u00e9sultats en regroupant les ressources<\/strong><\/h3>\n
Reconna\u00eetre les efforts l\u00e0 o\u00f9 ils sont r\u00e9alis\u00e9s<\/strong><\/h3>\n
Am\u00e9liorer la Loi sur les p\u00eaches<\/em><\/strong><\/h3>\n
Prochaines \u00e9tapes<\/strong><\/h3>\n