{"id":15488,"date":"2025-05-09T15:43:17","date_gmt":"2025-05-09T15:43:17","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.cwf-fcf.org\/?p=15488"},"modified":"2025-05-20T15:13:06","modified_gmt":"2025-05-20T15:13:06","slug":"lontario-abandonne-la-loi-sur-les-especes-en-voie-de-disparition-comment-vous-pouvez-reagir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.cwf-fcf.org\/index.php\/fr\/lontario-abandonne-la-loi-sur-les-especes-en-voie-de-disparition-comment-vous-pouvez-reagir\/","title":{"rendered":"L\u2019Ontario abandonne la Loi sur les esp\u00e8ces en voie de disparition : comment vous pouvez r\u00e9agir"},"content":{"rendered":"

Depuis pr\u00e8s de 20 ans, la Loi sur les esp\u00e8ces en voie de disparition<\/em> de l\u2019Ontario contribue \u00e0 prot\u00e9ger les esp\u00e8ces les plus menac\u00e9es de l\u2019Ontario et leurs habitats.<\/h2>\n

Mais aujourd\u2019hui, cette loi elle-m\u00eame risque d\u2019\u00eatre en voie de disparition. Le gouvernement de l\u2019Ontario a d\u00e9pos\u00e9 le Projet de loi 5 intitul\u00e9 \u00ab Loi de 2025 pour prot\u00e9ger l\u2019Ontario en lib\u00e9rant son \u00e9conomie \u00bb. Dans un contexte de r\u00e9duction de la protection de l\u2019environnement et du patrimoine et de proposition de Zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales visant \u00e0 contourner toute l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection, le gouvernement de l\u2019Ontario s\u2019appr\u00eate \u00e0 abroger la Loi sur les esp\u00e8ces en voie de disparition <\/em> (ESA) (LEVD) et \u00e0 la remplacer par une nouvelle Loi sur la conservation des esp\u00e8ces<\/em> qui r\u00e9duit la protection des esp\u00e8ces en p\u00e9ril.<\/p>\n

La p\u00e9riode de consultation publique se termine le 17 mai et nous encourageons chacun d\u2019entre vous \u00e0 faire part de ses commentaires au sujet du projet de loi d\u00e9pos\u00e9 et \u00e0 contribuer \u00e0 la protection des esp\u00e8ces en voie de disparition en Ontario.<\/p><\/blockquote>\n

Voici quelques-uns des changements pr\u00e9occupants qui sont propos\u00e9s.<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Loi sur les esp\u00e8ces en voie de disparition <\/em> (LEVD) actuelle<\/strong><\/td>\nProposition de Loi de 2025 sur la conservation des esp\u00e8ces<\/em><\/strong><\/p>\n

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Assure la protection des habitats dont d\u00e9pendent les esp\u00e8ces en voie de disparition et menac\u00e9es.<\/td>\nSupprime toute protection des habitats, prot\u00e9geant \u00e0 la place le lieu d\u2019habitation d\u2019une esp\u00e8ce (par exemple, une tani\u00e8re ou un nid) ou une plante individuelle seulement.<\/p>\n

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Requiert un programme de r\u00e9tablissement des esp\u00e8ces menac\u00e9es et en voie de disparition ainsi qu\u2019une d\u00e9claration gouvernementale pr\u00e9cisant les mesures pr\u00e9vues.<\/td>\n\u00c9limine les strat\u00e9gies de r\u00e9tablissement, la d\u00e9claration et la responsabilit\u00e9 du gouvernement, dissout le comit\u00e9 charg\u00e9 de fournir des conseils et une surveillance externes.<\/p>\n

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Requiert des permis, des plans d\u2019att\u00e9nuation et des mesures b\u00e9n\u00e9fiques lorsqu\u2019un projet de d\u00e9veloppement risque de nuire \u00e0 une esp\u00e8ce ou \u00e0 son habitat.<\/td>\nNe requiert aucun permis, aucune mesure b\u00e9n\u00e9fique, aucun examen, ni aucune approbation pour \u00e9liminer une esp\u00e8ce ou son habitat, ou pour lui nuire. Les d\u00e9veloppeurs peuvent passer \u00e0 l\u2019action imm\u00e9diatement, suite \u00e0 une simple inscription en ligne.<\/p>\n

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Les esp\u00e8ces en p\u00e9ril sont automatiquement ajout\u00e9es \u00e0 la liste des esp\u00e8ces en p\u00e9ril.<\/td>\nLes politiciens ont le droit de veto ou peuvent retirer certaines esp\u00e8ces de la liste des esp\u00e8ces en p\u00e9ril, ce qui signifie que les esp\u00e8ces qui repr\u00e9sentent un obstacle au d\u00e9veloppement peuvent \u00eatre simplement supprim\u00e9es.<\/td>\n<\/tr>\n
Ne permet pas le \u00ab harc\u00e8lement \u00bb des esp\u00e8ces en voie de disparition ou menac\u00e9es.<\/td>\n\n

Supprime le terme \u00ab harc\u00e8lement \u00bb des interdictions, ce qui signifie que n\u2019importe qui peut expulser une esp\u00e8ce en p\u00e9ril de son un nid pour \u00e9viter de justifier la protection d\u2019un habitat, \u00e0 condition de ne pas nuire directement au repr\u00e9sentant de l\u2019esp\u00e8ce en question.<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Comment le Projet de loi 5 nuit-il \u00e0 la protection des habitats des esp\u00e8ces en p\u00e9ril? Prenons quelques exemples concrets.<\/p>\n

Moins d\u2019habitats pour les tortues en p\u00e9ril<\/h3>\n
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B\u00e9b\u00e9 tortue mouchet\u00e9e sur le point d\u2019\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9 dans son habitat naturel. \u00a9 David Seburn<\/figcaption><\/figure>\n

LEVD actuelle :<\/strong> L\u2019habitat de la tortue mouchet\u00e9e, menac\u00e9e au niveau provincial (\u00e9galement en voie de disparition au niveau f\u00e9d\u00e9ral et mondial), est actuellement prot\u00e9g\u00e9 en vertu de la LEVD pour les zones humides qui se situent jusqu\u2019\u00e0 deux kilom\u00e8tres de l\u2019endroit o\u00f9 se trouve la tortue. Il est reconnu qu\u2019une tortue peut souvent utiliser plusieurs zones humides<\/strong>, se d\u00e9placer sur de longues distances et d\u00e9pendre de plus d\u2019un nid ou site d\u2019hibernation pour sa survie.<\/p>\n

Projet de loi 5<\/strong> La nouvelle d\u00e9finition d\u2019habitat propos\u00e9e pourrait prot\u00e9ger uniquement la b\u00fbche<\/strong> o\u00f9 une tortue mouchet\u00e9e se pr\u00e9lasse le matin, l\u2019endroit o\u00f9 elle pond ses \u0153ufs ou une petite zone humide o\u00f9 elle hiverne. Cela permettrait la destruction de nombreuses zones humides qui ne seront plus consid\u00e9r\u00e9es comme des habitats, entra\u00eenant \u00e0 terme la perte de populations enti\u00e8res. Un d\u00e9veloppeur peut ainsi d\u00e9truire un habitat apr\u00e8s avoir simplement rempli un formulaire en ligne.<\/p>\n

Couverture in\u00e9gale des plantes en p\u00e9ril<\/h3>\n

Pour une esp\u00e8ce en voie de disparition comme le ginseng \u00e0 cinq folioles, la nouvelle loi pourrait limiter l\u2019habitat \u00e0 une seule parcelle ou une seule plante, en permettant l\u2019\u00e9limination de toute la for\u00eat environnante. La modification de l\u2019habitat environnant garantirait la perte du ginseng \u00e0 cinq folioles, qui n\u00e9cessite de belles for\u00eats d\u2019\u00e9rables \u00e0 sucre pour sa survie, tandis que l\u2019\u00e9limination de la for\u00eat le rendrait extr\u00eamement visible \u00e0 ceux qui le r\u00e9coltent ill\u00e9galement. Et un d\u00e9veloppeur pourrait supprimer compl\u00e8tement le ginseng apr\u00e8s s\u2019\u00eatre simplement inscrit en ligne.<\/p>\n

Tant que les plantes ne sont pas touch\u00e9es individuellement, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019enregistrer l\u2019impact n\u00e9gatif qu\u2019un projet de d\u00e9veloppement et une parcelle de ginseng saine pourra ainsi se retrouver limit\u00e9e \u00e0 une plante unique.<\/span><\/p>\n

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\n Ginseng, avant\n <\/figcaption><\/figure><\/div>
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\n Ginseng, apr\u00e8s\n <\/figcaption><\/figure><\/div><\/div><\/div>\n

Ce que vous pouvez faire<\/h3>\n

Une forte opposition publique a r\u00e9ussi \u00e0 modifier les orientations propos\u00e9es par le gouvernement dans le pass\u00e9. Si vous vivez en Ontario, veuillez envoyer un message au gouvernement provincial pour montrer que vous vous souciez des esp\u00e8ces en p\u00e9ril et de l\u2019environnement, pour vous opposer au Projet de loi 5 qui abroge sp\u00e9cifiquement la Loi sur les esp\u00e8ces en voie de disparition<\/em>, et pour exiger une meilleure protection de nos esp\u00e8ces sauvages les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n

Voici comment vous pouvez contribuer \u00e0 d\u00e9fendre les esp\u00e8ces en p\u00e9ril en Ontario, mais vous devez agir rapidement, car vos commentaires doivent \u00eatre re\u00e7us d\u2019ici le 17 mai 2025 :<\/p>\n